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2003-10-27
Droit pénal général - de Francis Le Gunehec, Frédéric Desportes (Author)

Details Droit pénal général

La ligne suivant répertorie les faits complémentaires relatives aux Droit pénal général

Le Titre Du FichierDroit pénal général
Date de Lancement2003-10-27
TraducteurZlata Kaylee
Nombre de Pages282 Pages
Taille du fichier28.23 MB
LangueAnglais et Français
ÉditeurÉditions France-Empire
ISBN-104405657653-VWQ
Format de eBookAMZ ePub PDF EGT OMM
de (Auteur)Francis Le Gunehec, Frédéric Desportes
EAN309-1391994805-MGO
Nom de FichierDroit-pénal-général.pdf

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Dans ce cours de droit pénal général sont enseignés les principes généraux applicables quelle que soit l’infraction en cause du droit pénal

Le droit pénal général regroupe les principes directeurs du droit pénal spécial qui est un catalogue d’infractions et de peines La procédure pénale est l’ensemble des règles qui organisent le processus de répression d’une infraction

Le droit pénal général est lensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines Il sagit du régime juridique commun de mise en jeu de la responsabilité pénale

Définition Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes les comportements sanctionnés par les peines Ces actes ces comportements sont appelés infractions

Le droit pénal est une branche du droit positif qui est le droit applicable sur un territoire donné à un moment donné Le but est létude de la répression par lEtat des comportements de nature à créer un trouble nuisible ou intolérable pour lordre social

Cours de droit pénal général dispensé en L3 Présentation de lhistorique du droit pénal du principe de légalité criminelle des sources du droit pénal de la classification des infractions daprès leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales

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